Législation sur les chiens dangereux

L'OPH d’Aulnay-Sous-Bois informe que ses locataires doivent respecter la loi en matière de détention de chiens.

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF. 

S'il est constaté que le propriétaire ou le détenteur du chien ne possède pas de permis de détention, le maire, ou à défaut le préfet, le met en demeure de régulariser sa situation sous 1 mois maximum.

En l'absence de régularisation, le chien peut être placé en fourrière et être euthanasié.

Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont à la charge de son propriétaire ou détenteur

IMPORTANT :

• Même si votre chien ne fait pas parti de ces deux catégories, vous devez conformément à l’article du règlement intérieur : 

  « Assurez-vous qu’ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes et les espaces extérieurs ».

  « Veillez à ce qu’ils n’importunent pas le voisinage par leurs cris notamment en ne les laissant pas seuls pendant de longues périodes. »

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