Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est un dispositif appliqué aux locataires des logements sociaux dépassant certains plafonds de ressources définis par la réglementation. Son but est de favoriser une meilleure équité dans l’accès au parc social en tenant compte des capacités financières des ménages.

Points essentiels :

1. Objectif : Le SLS ajuste le loyer des locataires de logements sociaux en fonction de leurs revenus fiscaux de référence et de leur composition familiale. Il est destiné à compenser les écarts pour les ménages dont les ressources excèdent les plafonds réglementaires.
2. Enquête annuelle : Les bailleurs sociaux doivent réaliser une enquête auprès des locataires pour évaluer leurs ressources et déterminer si le SLS s’applique. En 2023, environ 85 % des logements concernés ont été enquêtés.
3. Exemptions : Certains logements sont exemptés, notamment ceux situés en quartiers prioritaires ou couverts par des programmes spécifiques (zones rurales, quartiers sensibles, etc.).
4. Sanctions pour non-réponse : Les locataires ne répondant pas à l’enquête voient appliquer un SLS forfaitaire, correspondant souvent à un dépassement de 200 % des plafonds de ressources.